Chloé Maisonneuve Avocat Associée

Droit de la Construction et Droit des Marchés Publics

• Assurance construction (Assurances obligatoires et facultatives)
• Dommages de travaux publics
• Marchés publics de travaux :
  • Assistance en phase de réalisation, de réception et de notification des décomptes
  • Assistance en phase contentieuse (responsabilités légales et contractuelles)

Droit de la Propriété Publique

• domaine public (Montages contractuels, Affectation, désaffectation, Déclassement, cession, expulsion)
• domaine privé des collectivités territoriales,
• gestion des biens de section de commune

Droit de l’intercommunalité (création, transferts de compétences, fusion d’EPCI)

Droit de la Fonction Publique

Droit de l’Urbanisme

• Autorisations d’urbanisme
• Maitrise foncière : expropriation et préemption
• Urbanisme opérationnel
• Contentieux administratifs et judiciaires

Droit de l’Environnement

• Responsabilité à l'égard de l'administration (Etat, maire)
• Contentieux des ICPE
• Trouble anormal de voisinage

Droit de la Responsabilité administrative

• Responsabilité pénale, civile, administrative et financière des personnes publiques, élus et agents,
• Communes victimes : actions en réparation civile ou pénale.

Actions de formation auprés des élus et des agents de collectivités