Anne Marion Avocat associée

Droit des contrats administratifs et des contrats soumis au Code des marchés publics

• montages contractuels d’externalisation de gestion de service public
• contentieux des marchés publics (référés précontractuels, contractuels…)

Conseil et contentieux de la fonction publique

• procédures disciplinaires (assistance conseil de discipline,…)
• procédures de fin de détachement sur emploi fonctionnel
• recours en annulation et en responsabilité

Droit de l’urbanisme

• contentieux des autorisations d’urbanismes et certificat d’urbanisme
• conseil et contentieux des documents d’urbanisme (PPRNPI, AVAP, PLU…)
• contentieux pénal (défense ou constitution de partie civile)

Droit du tourisme

• conseil sur la structure juridique d’un office de tourisme
• rédaction de statuts

Droit électoral

• conseil et contentieux des élections municipales et cantonales (inéligibilité, incompatibilité, comptes de campagne…)
• élections professionnelles (URPS)

Actions de formation auprés des élus et des agents de collectivités