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    Clermont-ferrand
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Philippe GATIGNOL Avocat Associé

Avocat associé - Bâtonnier de L'ordre - Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND
Prestation de serment : 15 décembre 2004
MASTER II mention droit de l’espace rural et urbain, spécialité en droit de l’activité agricole et de l’espace rural
Membre du conseil de l’ordre des avocats au Barreau de CLERMONT – FERRAND

Domaines d’intervention :

Droit rural et de l’activité agricole

  • élaboration des stratégies de défense et aide à l’évaluation des incidences financières et patrimoniales des litiges
  • gestion procédurale du contentieux judiciaire (TPBR, Cours d’appel…)
  • suivi des expertises techniques
  • animation des négociations transactionnelles
  • conseil sur le statut de l’entreprise agricole et son évolution (individuel, GAEC, EARL…)
  • veille juridique

Droit civil :

  • défense des bailleurs et des locataires dans les litiges locatifs
  • assistance et défense dans le cadre de successions (partages amiables et judiciaires)
  • recouvrement de créances
  • actions civiles en réparation des préjudices matériels et corporels
  • veille juridique

Droit pénal :

  • assistance des prévenus d’infractions devant les juridictions répressives
  • assistance des parties civiles devant les juridictions répressives et civiles pour l’indemnisation des préjudices matériels, corporels et moraux
  • assistance des mis en cause et des parties civiles dans les instructions
  • assistance des mis en cause et des parties civiles dans le cadre des mesures alternatives aux poursuites pénales
  • veille juridique

Droit de l’environnement :

  • suivi des atteintes constatées par les agents assermentés et les forces de police et de gendarmerie (animation de réunion trimestrielle)
  • élaboration des stratégies de défense et aide à l’évaluation des incidences financières et patrimoniales des litiges
  • gestion procédurale du contentieux judiciaire et constitutions de partie civile
  • veille juridique

Actions de formation et de sensibilisation :

  • intervention auprès des élus sur les biens des sections de commune
  • intervention auprès des élus sur la problématique des voiries rurales et communales
  • intervention auprès des experts fonciers et agricoles sur l’évaluation de l’entreprise agricole et l’établissement des états des lieux d’entrée et de sortie.

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