• 21 Boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
  • 04 73 29 30 46
    Clermont-ferrand
    Clermont-ferrand
    Clermont-ferrand

Honoraires et frais

Le montant des honoraires est libre.
Sauf en cas d'urgence ou lorsque le justiciable bénéficie de l'aide juridictionnelle totale, une convention doit être fixée entre le client et son avocat, afin de fixer notamment les montants et modalités de sa rémunération.

Pour déterminer ses honoraires, plusieurs critères sont utilisés :

  • la situation financière du client ;
  • la difficulté de l'affaire ;
  • les frais exposés ;
  • la notoriété de l'avocat ;
  • le temps et la disponibilité consacrés à l'affaire.

Un avocat peut ainsi être rémunéré selon :

  • un règlement au temps passé sur la base d'un taux horaire qui dépend notamment de la complexité de l'affaire
  • ou un règlement forfaitaire pour les procédures simples. Le montant du forfait est payé comme une rémunération globale et définitive

Un honoraire de résultat peut également être convenu entre l’avocat et son client. Cet honoraire qui doit être expressément stipulé dans la convention, vient en comlméent de l’honoraire principal.

Les frais de fonctionnement s'y ajoutent (ouverture de dossier, téléphone, photocopies, déplacements, etc.).

 

Ces frais et honoraires sont entendus hors T.V.A., celle-ci étant comptée au taux de 20 %

Le cabinet transmettra des demandes de provision afin d’éviter que l’entièreté des frais relatifs au dossier ne doive être payée en une fois.

Tout ou partie des honoraires est susceptible d’être prise en charge par l’assurance protection juridique en fonction du barème contractuel.

Le cabinet fait partie du réseau collaborateur de GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE,  GROUPAMA d’OC, la SMACL, la SMA/SMABTP, la MAPA.