• 21 Boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
  • 04 73 29 30 46
    Clermont-ferrand
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Chloé Maisonneuve Avocat Associée

Avocat associée - Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND
Prestation de serment : 19 décembre 2002
Diplôme Universitaire de Fiscalité, Comptabilité et Gestion
DESS Droit, Economie et Gestion des Organisations Territoriales

Domaines d’intervention :

Droit de la Construction et Droit des Marchés Publics

  • Assurance construction (Assurances obligatoires et facultatives)
  • Dommages de travaux publics
  • Marchés publics de travaux :
    • Assistance en phase de réalisation, de réception et de notification des décomptes
    • Assistance en phase contentieuse (responsabilités légales et contractuelles)

Droit de la Propriété Publique

  • domaine public (Montages contractuels, Affectation, désaffectation, Déclassement, cession, expulsion)
  • domaine privé des collectivités territoriales,
  • gestion des biens de section de commune

Droit de l’intercommunalité (création, transferts de compétences, fusion d’EPCI)

Droit de la Fonction Publique

Droit de l’Urbanisme

  • Autorisations d’urbanisme
  • Maitrise foncière : expropriation et préemption
  • Urbanisme opérationnel
  • Contentieux administratifs et judiciaires

Droit de l’Environnement

  • Responsabilité à l'égard de l'administration (Etat, maire)
  • Contentieux des ICPE
  • Trouble anormal de voisinage

Droit de la Responsabilité administrative

  • Responsabilité pénale, civile, administrative et financière des personnes publiques, élus et agents,
  • Communes victimes : actions en réparation civile ou pénale.

Actions de formation auprés des élus et des agents de collectivités

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