• 21 Boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
  • 04 73 29 30 46
    Clermont-ferrand
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Anne Marion Avocat associée

Avocat associée - Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND
Spécialiste en Droit Public
Prestation de serment : 17 décembre 2007
DESS Droit, Economie et Gestion des Organisations Territoriales

Domaines d’intervention :

Droit des contrats administratifs et des contrats soumis au Code des marchés publics

  • montages contractuels d’externalisation de gestion de service public
  • contentieux des marchés publics (référés précontractuels, contractuels…)

Conseil et contentieux de la fonction publique

  • procédures disciplinaires (assistance conseil de discipline,…)
  • procédures de fin de détachement sur emploi fonctionnel
  • recours en annulation et en responsabilité

Droit de l’urbanisme

  • contentieux des autorisations d’urbanismes et certificat d’urbanisme
  • conseil et contentieux des documents d’urbanisme (PPRNPI, AVAP, PLU…)
  • contentieux pénal (défense ou constitution de partie civile)

Droit du tourisme

  • conseil sur la structure juridique d’un office de tourisme
  • rédaction de statuts

Droit électoral

  • conseil et contentieux des élections municipales et cantonales (inéligibilité, incompatibilité, comptes de campagne…)
  • élections professionnelles (URPS)

Actions de formation auprés des élus et des agents de collectivités

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