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    Clermont-ferrand
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CA RIOM, 3ème ch. civ. 19 avril 2017, n°15/03002

Jean-François RIFFARD, Professeur de droit privé, Université Clermont Auvergne

Les parieurs osent tout, c’est à cela qu’on les reconnaît ! Telle est la morale empruntée à Audiard de cet arrêt rendu par la Cour d’appel de Riom. Un parieur avait validé une grille de loto sportif, sur laquelle il avait pronostiqué les résultats de 14 matchs de football. Après avoir eu le nez creux pour les 13 premiers résultats, il attendait confiant, le résultat du 14ème match entre les clubs de Lille et d’Auxerre pour lequel il avait parié pour un résultat nul.

Las ! Alors que la dernière minute du match se jouait et que notre parieur, bien calé dans son canapé voyait déjà se profiler des gains substantiels, un joueur lillois eut la mauvaise idée de marquer un but vainqueur pourtant entaché d’un hors-jeu manifeste non sifflé par l’arbitre. Fulminant devant ce coup du sort et après avoir sans doute agoni l’arbitre de noms d’oiseaux à faire pâlir le Capitaine Haddock, notre parieur fit venir un huissier pour faire constater, sur son téléviseur, la faute avant d’assigner le joueur et son commettant, le club lillois. Selon lui, le joueur avait commis une faute intentionnelle résultant de la volonté de tirer profit d’une situation de hors-jeu, faute d’autant plus intentionnelle qu’en tant que professionnel, le joueur est présumé toujours savoir où il se trouve sur le terrain et donc s’il est ou non en position de hors-jeu. Dès lors, il sollicita à titre de dommages et intérêts la somme de 369.441 €, représentant les gains qu’il aurait dû percevoir. Cet arrêt est l’occasion de revenir sur la question de la relation entre faute civile et faute sportive. Rejetant classiquement l’argument du club selon lequel le caractère fautif du hors-jeu relève de la compétence exclusive de l’arbitre qui dispose d’un pouvoir souverain d’admettre ou de refuser un but (Cass. 2e civ. 10 juin 2004, JCP G 2004 II 10175 note F. Buy), la Cour rappelle toutefois que la faute civile permettant d’engager la responsabilité du club et du joueur, ne peut être constituée que par une violation grave et délibérée des règles du jeu, ce qui n’est pas le cas de la simple transgression, dans le cours du jeu, de règles techniques telles que celle – complexe s’il en est -  régissant le hors-jeu. De plus la Cour relève que la rapidité qui caractérise les actions menées par les – ou du moins certaines?! – équipes de football, et l’instinct de l’attaquant, véritable renard des surfaces, qui se doit de réagir immédiatement dans le cadre d’une action offensive, font obstacle à ce qu’une telle action soit considérée comme une faute civile de nature à justifier une action en responsabilité. Hors-jeu lui-même, notre parieur mécontent, devenu depuis partisan de l’arbitrage vidéo, apprit à ses dépens que la probabilité de gagner en justice n’est pas plus grande que celle de gagner au loto fût-il sportif?!

* Commentant à paraître à la Semaine juridique ed. G