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    Clermont-ferrand
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Accident du travail survenu à un salarié en mission à l’étranger alors qu’il dansait en discothèque : présomption d’imputabilité ?

Par un arrêt rendu le 12 octobre 2017 (Cass. 2e civ., 12 octobre 2017, n° 16-22481), la Cour de Cassation vient de confirmer un arrêt rendu par la Cour d’Appel de RIOM en date du 28 juin 2016 obtenu par Maître Thomas FAGEOLE en matière d’accident de mission.

 

Par cet arrêt, la Cour de Cassation juge que c’est à l’employeur qu’il revient de rapporter la preuve que le salarié, victime d’un accident à l’étranger, a interrompu sa mission pour un motif personnel, même si l’accident a eu lieu à 3 heures du matin alors qu’il dansait en discothèque.

 

La Cour de Cassation retient logiquement que le salarié en mission bénéficie de la présomption d’imputabilité au travail de l’accident.

 

Arrêt Cour d’Appel de RIOM, Chambre Sociale, 12 octobre 2017, RG 15/00816