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    Clermont-ferrand
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Quand le droit du travail retourne aux fondamentaux du droit commun de la responsabilité…

Pendant longtemps, le droit du travail, sous la gouvernance de la Cour de Cassation, s’est arrogé des prérogatives exorbitantes du droit commun. Tel était notamment le cas avec la notion de « préjudice nécessaire ». Sour l’égide d’une telle notion, il suffisait à un requérant de démontrer l’existence d’un manquement de son employeur, même minime, pour bénéficier de l’allocation de dommages et intérêts (cf. à ce titre l’absence de visite médicale d’embauche Cass. soc., 5 oct. 2010, n° 09-40.913 ; Cass. soc., 12 févr. 2014, n° 12-26.241).

Puis, la Cour de Cassation a changé son fusil d’épaule en décidant de revoir ses fondamentaux (sic) avec l’intervention de son arrêt rendu le 13 avril 2016 (Cass. soc., 13 avril 2016, n° 14-28.293). Par un attendu du principe, la Cour de Cassation a affirmé : « Mais attendu que l'existence d'un préjudice et l'évaluation de celui-ci relèvent du pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond ; que le conseil de prud'hommes, qui a constaté que le salarié n'apportait aucun élément pour justifier le préjudice allégué, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ».

Depuis cet arrêt, la Cour de Cassation s’est efforcée à multiplier les exemples concrets en la matière. C’est dans ces conditions que la Chambre Sociale s’est exprimée par son arrêt du 29 juin 2017 (Cass. soc., 29 juin 2017, n° 16-11.280) sur l’octroi de dommages et intérêts correspondant à un rappel de salaire pour heures supplémentaires.

Aujourd’hui, en droit du travail, comme en droit commun de la responsabilité, un requérant doit apporter une triple démonstration :

  • l’existence d’une faute / d’un manquement de son employeur,
  • l’existence d’un préjudice subi par lui,
  • l’existence d’un lien de causalité entre la faute évoquée et le préjudice allégué.

 

Bref, un retour à la raison pour le droit du travail.

 

Thomas FAGEOLE